Installation classée (ICPE) Commerce de gros

LEPICARD AGRICULTURE

Belmesnil (Seine-Maritime) — RTE DE LA MER

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Belmesnil (76590)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

LEPICARD AGRICULTURE, à Belmesnil (Seine-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4702-I.II.III.b — Engrais solides
2160-1.a — Silos plats enregistré
2910-A.2 — Combustion
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés
4702-I.II.III.c — Engrais solides
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.