Installation classée (ICPE) Chimie Directive IED

MADER COMPOSITES FRANCE

Sorgues (Vaucluse) — 177 AVENUE LOUIS ET AUGUSTE LUMIERE ZI DU FOURNALET

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Chimie
Commune
Sorgues (84700)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
20

MADER COMPOSITES FRANCE, à Sorgues (Vaucluse), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Chimie.

Implanté à Sorgues (84700), dans le département Vaucluse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le site MADER COMPOSITES FRANCE est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Chimie.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1436 (liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de), 999 t autorisées) ; n° 4511 (dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2, 153 t autorisées) ; n° 2662 (stockage de polymères D, 100 m3 autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1436-2 — Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)
4511-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
2662-2 — Stockage de polymères D
2910-A.2 — Combustion
3410-h — matières plastiques
2915-1.a — Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
1510-2.c — Entrepot déclaré
4734-1.c — Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
4331-2 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
4130-2.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2921-1.b — Installations de refroidissement évaporatif
4421-2 — Peroxydes organiques type C ou type D

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.