Installation classée (ICPE) Commerce de gros Directive IED

MAISADOUR SCA - Haut Mauco

Haut-Mauco (Landes) — Route de St Sever B.P. N° 27

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Haut-Mauco (40280)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

MAISADOUR SCA - Haut Mauco, à Haut-Mauco (Landes), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

Le site MAISADOUR SCA - Haut Mauco figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Haut-Mauco (40280), dans le département Landes, en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur Commerce de gros.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 19 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4510 (dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1, 50 t autorisées) ; n° 2260 (supérieure ou égale à 20 MW, 70,379 MW autorisées) ; n° 2710 (collecte de déchets dangereux-DC, 6 t autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en fin d'exploitation » dans la base Géorisques (procédure de cessation d'activité en cours ou achevée). Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2260-2.a Supérieure ou égale à 20 MW
2710-1.b collecte de déchets dangereux-DC
4734-2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
2175 Dépôts d'engrais liquides
1414-3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
4120-2.a Toxicité aiguë catégorie 2
4718-2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
1510-2.b Entrepot enregistré
2710-2.a collecte de déchets non dangereux-E
2910-A.2 Combustion
3642-2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j
2714-2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2160-1.a Silos plats enregistré
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2718-2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2160-2.a Silos autres que plats autorisés
1511-2 Entrepôts frigorifiques
4140-2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.