Installation classée (ICPE) Industries extractives

MATERIAUX BAIE DE SEINE

Gonfreville l'Orcher (Seine-Maritime) — PARC DES MARAIS ZO-SCES PORT AUTO.DU HAVRE

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Industries extractives
Commune
Gonfreville l'Orcher (76700)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
08

MATERIAUX BAIE DE SEINE, à Gonfreville l'Orcher (Seine-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Industries extractives.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2713-2 — Métaux et déchets de métaux (transit)
2713-2 — Métaux et déchets de métaux (transit)
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2716-1 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2517-1 — Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.