MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS
Gennevilliers (Hauts-de-Seine) — 41 AV JEAN JAURES
MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS, à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Minéraux non métalliques.
Implanté à Gennevilliers (92230), dans le département Hauts-de-Seine, en région Île-de-France, le site MERSEN FRANCE GENNEVILLIERS est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Minéraux non métalliques.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 18 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1450 (solides inflammables, 200 kg autorisées) ; n° 4130 (toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation, 5,53 t autorisées) ; n° 4801 (houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses, 135 t autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 1450-2 | — | Solides inflammables |
| 4130-2.b | — | Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation |
| 4801-2 | — | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses |
| 4710-2 | — | Chlore (numéro CAS 7782-50-5) |
| 4110-2.b | — | Toxicité aiguë catégorie 1 |
| 2940-2.b | — | Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) |
| 2575 | — | Emploi de matières abrasives |
| 2561 | — | Trempé recuit, revenu des métaux et alliages |
| 2552-2 | — | Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux |
| 2565-3 | — | Traitement de surface en phase gazeuse |
| 2564-1.b | — | Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 3420-e | — | non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques |
| 2915-1.b | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 2524 | — | Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels |
| 2515-2.b | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
| 2560-2 | — | Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.