Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

Métropole de Lyon

Saint-Fons (Rhône) — 37 rue des Frères Perret

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Saint-Fons (69190)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui

Métropole de Lyon, à Saint-Fons (Rhône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
3520-a pour les déchets non dangereux
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.