Installation classée (ICPE) Agroalimentaire

MINOTERIE FOREST

Bray (Saône-et-Loire) — 5 route du Moulin de Coureau

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Bray (71250)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
10

MINOTERIE FOREST, à Bray (Saône-et-Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1435-2 — Stations-service
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2260-1.a — Supérieure à 500 kW
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.