Installation classée (ICPE)
Autre activité industrielle Directive IED
MODE
Saint-Remy-sur-Bussy (Marne) — 6 RUE DU GAL APERT
MODE, à Saint-Remy-sur-Bussy (Marne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 1530-2 | — | Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 |
| 2160-2.b | — | silos autres que plats DC |
| 3660-a | — | avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles |
| 4718-2.b | — | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
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