Installation classée (ICPE) Agroalimentaire Directive IED

MONDELEZ International

La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique) — Route de Clisson BP 38

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
La Haie-Fouassière (44690)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
10

MONDELEZ International, à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1510-2.b Entrepot enregistré
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
3642-3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j
4735-1.a Ammoniac
1185-2.b Quantité susceptible d'être présente
2910-A.2 Combustion
2221-1 Supérieure à 4t/j
2921-1.a Installations de refroidissement évaporatif
2230-2 Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j
3642-2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j
2940-2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.