MONDELEZ International
La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique) — Route de Clisson BP 38
MONDELEZ International, à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.
Implanté à La Haie-Fouassière (44690), dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire, le site MONDELEZ International est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Agroalimentaire.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 11 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1510 (entrepot enregistré, 130 000 m3 autorisées) ; n° 2925 (charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène, 165 kW autorisées) ; n° 3642 (production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j, 200 t/j autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 1510-2.b | — | Entrepot enregistré |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 3642-3.a | — | Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j |
| 4735-1.a | — | Ammoniac |
| 1185-2.b | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 2221-1 | — | Supérieure à 4t/j |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 2230-2 | — | Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j |
| 3642-2.a | — | Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j |
| 2940-2.b | — | Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.