Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

MOULIN

Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) — ZA CHAVANON II

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Monistrol-sur-Loire (43120)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
38

MOULIN, à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2760-3 Installation de stockage de déchets inertes
2780-1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
2260-1.a Supérieure à 500 kW
2716-2 déchets non dangereux non inertes (transit)
2714-1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2515-1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
1532-1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.