Installation classée (ICPE) Industries extractives Directive IED

MRF agence SPL

Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise) — 2 rue du Gros Murger ZAC des Bellevues Centre de traitement de mâchefer SPL ‑ St Ouen l'Aumone

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Industries extractives
Commune
Saint-Ouen-l'Aumône (95310)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
08

MRF agence SPL, à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Industries extractives.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2716-1 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
3532 — Valorisation de déchets non dangereux
2516-2 — Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit)
2791-1 — Déchets non dangereux (traitement)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.