Installation classée (ICPE)
Eau, déchets & dépollution
MS RECYCLAGE
Val d'Oingt (Rhône) — les petits ponts
MS RECYCLAGE, à Val d'Oingt (Rhône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2712-1 | — | Stockage, dépollution, démontage,… de VHU |
| 2711-2 | — | Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut |
| 2713-2 | — | Métaux et déchets de métaux (transit) |
| 2718-1 | — | Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
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