Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

NORVAL

Berville-sur-Seine (Seine-Maritime) — Z.I. Le Bois de la Mare

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Berville-sur-Seine (76480)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

NORVAL, à Berville-sur-Seine (Seine-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2711-1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
2714-1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
3550 stockage temporaire de déchets
2713-1 Métaux et déchets de métaux (transit)
3510 Traitement de déchets dangereux
2790 Traitement de déchets dangereux
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.