Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

NOTA INTERIM

Voujeaucourt (Doubs) — Rue du Moulin

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Autorisation

Secteur

Autre activité industrielle

Commune

Voujeaucourt (25420)

État

En fin d'exploitation

Priorité nationale

Non

NOTA INTERIM, à Voujeaucourt (Doubs), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Rubriques de la nomenclature ICPE

Rubrique	Régime	Description
4718-1.a	—	Supérieure ou égale à 35 t

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.