Installation classée (ICPE) Industries extractives

ORANO Mining

Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) — Site Industriel de Bessines 2 route de Lavaugrasse CS 371

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Industries extractives
Commune
Bessines-sur-Gartempe (87250)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
09

ORANO Mining, à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Industries extractives.

ORANO Mining exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Bessines-sur-Gartempe (87250), dans le département Haute-Vienne, en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur Industries extractives.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 6 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2797 (gestion des déchets radioactifs) ; n° 1716 (substances radioactives, 6 930 000 000 aucune autorisées) ; n° 1735 (dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives, 180 t autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2797-1 — Gestion des déchets radioactifs
1716-1 — Substances radioactives
1735 — Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives
4733-2 — Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes
4441-2 — Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
4718-2 — Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.