Installation classée (ICPE)
Eau, déchets & dépollution
ORTEC ENVIRONNEMENT
Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) — ZI DE VONGY
ORTEC ENVIRONNEMENT, à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2710-2.b | — | collecte de déchets non dangereux-DC |
| 2713-2 | — | Métaux et déchets de métaux (transit) |
| 2716-2 | — | déchets non dangereux non inertes (transit) |
| 2718-1 | — | Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) |
| 2714-1 | — | déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
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