Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

PAPREC CRV

Montmirail (Sarthe) — LES VAUGARNIERS

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Montmirail (72320)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

PAPREC CRV, à Montmirail (Sarthe), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2794-2 Broyage de déchets verts
2760-1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4
2713-2 Métaux et déchets de métaux (transit)
2716-2 déchets non dangereux non inertes (transit)
2780-2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
2760-2.b Autres installations que celles mentionnées au a
2760-3 Installation de stockage de déchets inertes
2780-1.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
2780-2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
3540-1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité
2714-1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.