Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

PAPREC D3E

Custines (Meurthe-et-Moselle) — ZI pompey Industrie

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Custines (54670)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

PAPREC D3E, à Custines (Meurthe-et-Moselle), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2711-1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
2790 Traitement de déchets dangereux
2710-1.b collecte de déchets dangereux-DC
2718-2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2791-2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration
2718-1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
3550 stockage temporaire de déchets
2711-2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
2710-2.b collecte de déchets non dangereux-DC
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.