Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

PAPREC PLASTIQUES

Fragnes-la Loyère (Saône-et-Loire) — RN 6 ZA LA LOYERE

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Fragnes-la Loyère (71530)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non

PAPREC PLASTIQUES, à Fragnes-la Loyère (Saône-et-Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2661-1.a — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
2791-1 — Déchets non dangereux (traitement)
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2662-1 — Stockage de polymères enregistré
2661-2.b — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.