Installation classée (ICPE)
Autre activité industrielle
PASTEUR BERNARD ET FILS S.A.R.L.
Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie) — Zone d'activités de l'aérodrome 3 rue des Grands Bois
PASTEUR BERNARD ET FILS S.A.R.L., à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2718-1 | — | Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) |
| 2712-1 | — | Stockage, dépollution, démontage,… de VHU |
| 2711-2 | — | Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut |
| 2714-1 | — | déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 |
| 2713-1 | — | Métaux et déchets de métaux (transit) |
| 2716-1 | — | déchets non dangereux non inertes (transit) |
| 2515-1.b | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
Page mise à jour le 29/05/2026.