Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

PEUGEOT CITROEN MULHOUSE (Mécanique)

Sausheim (Haut-Rhin) — route de Chalampé BP 1403

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Sausheim (68390)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
29

PEUGEOT CITROEN MULHOUSE (Mécanique), à Sausheim (Haut-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
3260 — Traitement de surface
2575 — Emploi de matières abrasives
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2560-1 — Supérieure à 1 000 kW
2565-2.a — Traitement de surface
2940-1.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.