POCHET DU COURVAL
Hodeng-au-Bosc (Seine-Maritime) — Usine de Guimerville BP 38
POCHET DU COURVAL, à Hodeng-au-Bosc (Seine-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Minéraux non métalliques.
Le site POCHET DU COURVAL figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Hodeng-au-Bosc (76340), dans le département Seine-Maritime, en région Normandie. Son activité relève du secteur Minéraux non métalliques.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 14 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2515 (broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes, 123 kW autorisées) ; n° 1510 (entrepot déclaré, 32 500 m3 autorisées) ; n° 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2515-2.b | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
| 1510-2.c | — | Entrepot déclaré |
| 4734-2.c | — | Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution |
| 4440-2 | — | Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 |
| 3330 | — | Fabrication du verre |
| 2530-1.a | — | Verre (fabrication et travail du) |
| 2560-2 | — | Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 4719-2 | — | Acétylène (numéro CAS 74-86-2) |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 2565-2.b | — | Traitement de surface |
| 4725-2 | — | Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.