Installation classée (ICPE)
Eau, déchets & dépollution Directive IED
PRODIA BRESSE
Cuiseaux (Saône-et-Loire) — Chemin Ronde
PRODIA BRESSE, à Cuiseaux (Saône-et-Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2921-1.b | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 2221-1 | — | Supérieure à 4t/j |
| 3642-1 | — | Production d'aliments à partir de matières premières animales |
| 1511-2 | — | Entrepôts frigorifiques |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
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