Installation classée (ICPE) Énergie

PROLOGIS FRANCE IX EURL / Parc de Chanteloup

Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne) — Lieu-dit La Mare au Poirier 2000, RD 57 Parc d'activités de Chanteloup

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Énergie
Commune
Moissy-Cramayel (77550)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
35

PROLOGIS FRANCE IX EURL / Parc de Chanteloup, à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Énergie.

Implanté à Moissy-Cramayel (77550), dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France, le site PROLOGIS FRANCE IX EURL / Parc de Chanteloup est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Énergie.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 16 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4330 (liquides inflammables de catégorie 1, 1 t autorisées) ; n° 4510 (dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1, 27,38 t autorisées) ; n° 4741 (mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4330-2 Liquides inflammables de catégorie 1
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4741-2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2662-1 Stockage de polymères enregistré
4331-2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
1530-1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2910-A.2 Combustion
1510-2.a Entrepot autorisé
2663-2.a Stockage de pneumatiques
1532-1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables
1436-2 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)
4320-2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
2663-1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
4755-2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)
1511-2 Entrepôts frigorifiques

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.