Installation classée (ICPE) Bois, papier & carton Directive IED

RAON CIRCULAR REGENERATION

Raon-l'Étape (Vosges) — Rue Emile Zola

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Bois, papier & carton
Commune
Raon-l'Étape (88110)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Oui
Code NAF
17

RAON CIRCULAR REGENERATION, à Raon-l'Étape (Vosges), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Bois, papier & carton.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2910-A.2 — Combustion
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
3610-b — papier ou carton
2445-2 — Transformation du papier, carton
2430-a — Supérieure à 10 t/j
2661-1.c — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
1414-3 — Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.