Installation classée (ICPE) Agroalimentaire Directive IED

REFRESCO FRANCE

Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or) — RUE FRANCOIS APPERT ZI LES RENARDIERES

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Nuits-Saint-Georges (21700)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
11

REFRESCO FRANCE, à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2910-A.2 Combustion
1532-2.b Stockage bois déclaré
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
3642-2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j
4441-2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
1510-2.b Entrepot enregistré
4718-2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
4130-2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2661-1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.