SEVESO seuil bas Autre activité industrielle

RHONE SAONE ENGRAIS

Villefranche-sur-Saône (Rhône) — Zone Portuaire- 234 route Beauregard

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Villefranche-sur-Saône (69400)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
82

Exploitant

RHONE SAONE ENGRAIS — SIREN 306 473 752 · SIRET 30647375200039

Siège social et informations légales (Annuaire des entreprises, source INSEE)

Travail-Industrie n'est pas l'exploitant de ce site. Pour les dépôts, tarifs ou visites, contactez directement l'exploitant.

RHONE SAONE ENGRAIS, à Villefranche-sur-Saône (Rhône), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4702-I.II.III.a — Engrais solides
4702-IV — Engrais solides

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/10/2026.