Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

RM

ENGLEFONTAINE (Nord) — 94 CHS BRUNEHAUT

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
ENGLEFONTAINE (59530)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Non
Code NAF
77

RM, à ENGLEFONTAINE (Nord), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2713-2 — Métaux et déchets de métaux (transit)
2716-2 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.