Installation classée (ICPE) Bois, papier & carton Directive IED

ROSSMANN Sainte-Croix-aux-Mines

Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin) — 6 RUE DU MOULIN

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Bois, papier & carton
Commune
Sainte-Croix-aux-Mines (68160)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
17

ROSSMANN Sainte-Croix-aux-Mines, à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Bois, papier & carton.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2910-A.2 — Combustion
3610-b — papier ou carton

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.