SABLIÈRES CAPOULADE

Implanté à Isles-les-Meldeuses (77440), dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France, le site SABLIÈRES CAPOULADE est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Industries extractives.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 5 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 3540 (installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité, 7 420 755 t autorisées) ; n° 2170 (engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques, 1 000 t/j autorisées) ; n° 4130 (toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation, 23 t autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

Rubriques de la nomenclature ICPE