Installation classée (ICPE) Pharmacie & cosmétique Directive IED

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Marcy-l'Etoile (Rhône) — 1541 AVENUE MARCEL MERIEUX

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Pharmacie & cosmétique
Commune
Marcy-l'Etoile (69280)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
21

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, à Marcy-l'Etoile (Rhône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Pharmacie & cosmétique.

Implanté à Marcy-l'Etoile (69280), dans le département Rhône, en région Auvergne-Rhône-Alpes, le site SANOFI WINTHROP INDUSTRIE est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Pharmacie & cosmétique.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1510 (entrepot enregistré, 64 165 m3 autorisées) ; n° 3450 (fabrication de produits pharmaceutiques) ; n° 1434 (liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1510-2.b — Entrepot enregistré
3450 — Fabrication de produits pharmaceutiques
1434-2 — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2910-A.1 — Combustion
1434-1.a — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
1511-2 — Entrepôts frigorifiques
2680-1 — Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale)
1414-3 — Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
3110 — Combustion
2681 — Mise en oeuvre industrielle de micro-organismes naturels pathogènes
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.