Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

SAONOISE DE MOBILIERS

Froideconche (Haute-Saône) — Usine de la Corvaine 117, avenue de la Vallée du Breuchin

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Enregistrement
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Froideconche (70300)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
31

SAONOISE DE MOBILIERS, à Froideconche (Haute-Saône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Enregistrement ». Secteur : Autre activité industrielle.

Le site SAONOISE DE MOBILIERS figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Froideconche (70300), dans le département Haute-Saône, en région Bourgogne-Franche-Comté.

L'installation est soumise au régime d'enregistrement, un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement. Sa situation administrative recense 9 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4718 (supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t) ; n° 2410 (supérieur à 250 kW, 265 kW autorisées) ; n° 1530 (papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510, 4 740 m3 autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
2410-1 — Supérieur à 250 kW
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2575 — Emploi de matières abrasives
2940-3.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2565-2.a — Traitement de surface
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2560-1 — Supérieure à 1 000 kW
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'enregistrement, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.