Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

SARP-OSIS Sud Est (exSUEZ RV OSIS SUD EST, ex SRA Savac)

Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or) — 11 BOULEVARD JEAN MOULIN

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Chevigny-Saint-Sauveur (21800)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
81

SARP-OSIS Sud Est (exSUEZ RV OSIS SUD EST, ex SRA Savac), à Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.