Installation classée (ICPE) Énergie

SAS 77320 BIOGAZ

La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) — La Michée

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Énergie
Commune
La Ferté-Gaucher (77320)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
35

SAS 77320 BIOGAZ, à La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Énergie.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2781-2.b — Installations de méthanisation de déchets non dangereux
2781-1.b — Installations de méthanisation de déchets non dangereux

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.