Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

SAS ARMABESSAIRE

Pontault-Combault (Seine-et-Marne) — 9-12 rue Jean Cocteau

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Pontault-Combault (77340)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non

SAS ARMABESSAIRE, à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Le site SAS ARMABESSAIRE figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Pontault-Combault (77340), dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 11 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2552 (fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux, 5 t/j autorisées) ; n° 2713 (métaux et déchets de métaux (transit), 19 000 m2 autorisées) ; n° 2515 (broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes, 1 338 kW autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2552-1 — Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux
2713-1 — Métaux et déchets de métaux (transit)
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2711-2 — Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
2712-1 — Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2791-1 — Déchets non dangereux (traitement)
2716-2 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2560-2 — Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.