Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

SAS EDILIANS

Damiatte (Tarn) — Site industriel de Damiatte Le Bourg

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Damiatte (81220)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non

SAS EDILIANS, à Damiatte (Tarn), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2640-b — Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
2515-2.b — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
2523 — Fabrication de produits céramiques et réfractaires
2564-1.b — Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
2517-1 — Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.