Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

SAS VALTEO

Le Cannet-des-Maures (Var) — Lieu dit Le Balançan

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Le Cannet-des-Maures (83340)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

SAS VALTEO, à Le Cannet-des-Maures (Var), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

Implanté à Le Cannet-des-Maures (83340), dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le site SAS VALTEO est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Eau, déchets & dépollution.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 10 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2510 (carrières (exploitation de), 30 000 t autorisées) ; n° 2760 (autres installations que celles mentionnées au a) ; n° 2515 (broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes, 500 kW autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en fin d'exploitation » dans la base Géorisques (procédure de cessation d'activité en cours ou achevée). Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2510-3 — Carrières (exploitation de)
2760-2.b — Autres installations que celles mentionnées au a
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2517-2 — Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
2517-2 — Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
4718-2 — Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2
2510-3 — Carrières (exploitation de)
2760-2.b — Autres installations que celles mentionnées au a

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.