Installation classée (ICPE) Commerce de gros

SCA QUALISOL

Monfort (Gers) — LD AUX MOULINS

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Monfort (32120)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
46

SCA QUALISOL, à Monfort (Gers), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2171 — Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
2260-1.a — Supérieure à 500 kW
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
1510-2.c — Entrepot déclaré

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.