Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

SCAEL

Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) — Sté Coopérative Agricole d'Eure et Loir Rte de Billancelles

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Autorisation

Secteur

Autre activité industrielle

Commune

Courville-sur-Eure (28190)

État

En exploitation avec titre

Priorité nationale

Oui

Code NAF

SCAEL, à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Rubriques de la nomenclature ICPE

Rubrique	Régime	Description
4702-I.II.III.a	—	Engrais solides
4702-IV	—	Engrais solides
2160-2.a	—	Silos autres que plats autorisés

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.