Installation classée (ICPE) Commerce de gros

SCAEL

Gas (Eure-et-Loir) — Sté Coopérative Agricole d'Eure et Loir Route d'Epernon

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Gas (28320)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

SCAEL, à Gas (Eure-et-Loir), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

SCAEL exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Gas (28320), dans le département Eure-et-Loir, en région Centre-Val de Loire. Son activité relève du secteur Commerce de gros.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 14 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4110 (toxicité aiguë catégorie 1, 900 kg autorisées) ; n° 4120 (toxicité aiguë catégorie 2, 3 t autorisées) ; n° 4120 (toxicité aiguë catégorie 2, 6 t autorisées). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4110-1.b — Toxicité aiguë catégorie 1
4120-2.b — Toxicité aiguë catégorie 2
4120-1.b — Toxicité aiguë catégorie 2
4140-2.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
2175 — Dépôts d'engrais liquides
4130-2.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4140-1.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
2260-1.b — Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4110-2.b — Toxicité aiguë catégorie 1
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés
2910-A.2 — Combustion
4130-1.b — Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2160-1.b — Silos plats DC

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.