Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

SCEA DOMAINE DE BERNEUIL

Berneuil (Haute-Vienne) — Le Bourg

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Autorisation

Secteur

Autre activité industrielle

Commune

Berneuil (87300)

État

En exploitation avec titre

Priorité nationale

Oui

Code NAF

SCEA DOMAINE DE BERNEUIL, à Berneuil (Haute-Vienne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Rubriques de la nomenclature ICPE

Rubrique	Régime	Description
4718-2.b	—	Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
1530-2	—	Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2170-1	—	Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.