Installation classée (ICPE) Agroalimentaire

SEM-SOURCES de SOULTZMATT - NESSEL

Soultzmatt (Haut-Rhin) — 5 Avenue Nessel BP 7

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Soultzmatt (68570)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
11

SEM-SOURCES de SOULTZMATT - NESSEL, à Soultzmatt (Haut-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2661-1.a — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
2220-2.a — Supérieure à 10 t/j
1510-2.c — Entrepot déclaré
2662-2 — Stockage de polymères D
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.