Installation classée (ICPE)
Eau, déchets & dépollution
SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE VALORISAT
Sées (Orne) — ZI Artisanale Les Fourneaux
SERVICE ENVIRONNEMENT PROPRETE VALORISAT, à Sées (Orne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2260-1.a | — | Supérieure à 500 kW |
| 2714-1 | — | déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 |
| 2780-1.b | — | Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux |
| 1532-1 | — | Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
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