SETEO
Saint-Apollinaire (Côte-d'Or) — rue en Clairvot
SETEO, à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.
SETEO exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Saint-Apollinaire (21850), dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne-Franche-Comté. Son activité relève du secteur Eau, déchets & dépollution.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 14 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2718 (déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri), 1 352 t autorisées) ; n° 2711 (transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut, 100 m3 autorisées) ; n° 1532 (stockage bois déclaré, 10 000 m3 autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2718-1 | — | Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) |
| 2711-2 | — | Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut |
| 1532-2.b | — | Stockage bois déclaré |
| 2713-1 | — | Métaux et déchets de métaux (transit) |
| 2790 | — | Traitement de déchets dangereux |
| 2716-1 | — | déchets non dangereux non inertes (transit) |
| 3550 | — | stockage temporaire de déchets |
| 3510 | — | Traitement de déchets dangereux |
| 2715 | — | Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre |
| 3532 | — | Valorisation de déchets non dangereux |
| 2714-1 | — | déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 |
| 2719 | — | Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles |
| 2710-2.a | — | collecte de déchets non dangereux-E |
| 2710-1.a | — | collecte de déchets dangereux-A |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.