Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

SETEO

Saint-Apollinaire (Côte-d'Or) — rue en Clairvot

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Saint-Apollinaire (21850)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

SETEO, à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2718-1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2711-2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
1532-2.b Stockage bois déclaré
2713-1 Métaux et déchets de métaux (transit)
2790 Traitement de déchets dangereux
2716-1 déchets non dangereux non inertes (transit)
3550 stockage temporaire de déchets
3510 Traitement de déchets dangereux
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre
3532 Valorisation de déchets non dangereux
2714-1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2719 Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de catastrophes naturelles
2710-2.a collecte de déchets non dangereux-E
2710-1.a collecte de déchets dangereux-A
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.