Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

SETOM

Guichainville (Eure) — VC 6 - Lieu dit Saint Laurent

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Guichainville (27930)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

SETOM, à Guichainville (Eure), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
3520-a — pour les déchets non dangereux
3532 — Valorisation de déchets non dangereux
2716-1 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2910-B.1 — Combustion
1532-2.b — Stockage bois déclaré
2260-1.b — Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
2771 — Traitement thermique de déchets non dangereux
2713-2 — Métaux et déchets de métaux (transit)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.