Installation classée (ICPE)
Autre activité industrielle
SETP
Comblanchien (Côte-d'Or) — Route de Villers La Faye Carrière dite B
SETP, à Comblanchien (Côte-d'Or), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2524 | — | Taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 1435-2 | — | Stations-service |
| 2510-1 | — | Carrières (exploitation de) |
| 4718-2.b | — | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
Page mise à jour le 29/05/2026.