Installation classée (ICPE) Commerce de gros

SEVEPI

Saussay-la-Campagne (Eure) — Route Départementale 14 Bis

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Saussay-la-Campagne (27150)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

SEVEPI, à Saussay-la-Campagne (Eure), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4130-1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2260-2 BROYAGE, CONCASSAGE, CRIBLAGE, ETC DES SUBSTANCES VEGETALES
4702-I.II.III.c Engrais solides
2910-A.2 Combustion
4120-2.b Toxicité aiguë catégorie 2
2160-2.a Silos autres que plats autorisés
4120-1.b Toxicité aiguë catégorie 2
4110-1.b Toxicité aiguë catégorie 1
4140-1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4110-2.b Toxicité aiguë catégorie 1
4330-2 Liquides inflammables de catégorie 1
4140-2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4150-2 Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)
4702-IV Engrais solides
4130-2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2175 Dépôts d'engrais liquides
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.