Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

SIAH -S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE

Bonneuil-en-France (Val-d'Oise) — RUE DE L'EAU ET DES ENFANTS STATION D'EPURATION DES EAUX USEES

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Enregistrement

Secteur

Eau, déchets & dépollution

Commune

Bonneuil-en-France (95500)

État

En exploitation avec titre

Priorité nationale

Oui

Code NAF

SIAH -S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE, à Bonneuil-en-France (Val-d'Oise), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Enregistrement ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

Rubriques de la nomenclature ICPE

Rubrique	Régime	Description
2910-B.1	—	Combustion
4510-2	—	Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4310-2	—	Gaz inflammables catégorie 1 et 2

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.