Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

SICED BRESSE-NORD (transit)

Dampierre-en-Bresse (Saône-et-Loire) — Le Roselay

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Dampierre-en-Bresse (71310)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non

SICED BRESSE-NORD (transit), à Dampierre-en-Bresse (Saône-et-Loire), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2791-1 — Déchets non dangereux (traitement)
2716-2 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2710-2.b — collecte de déchets non dangereux-DC
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2710-1.b — collecte de déchets dangereux-DC

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.