Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE

Saint-Ouen-sur-Iton (Orne) — Les Champs Rouges BP174 Saint Ouen sur Iton

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Saint-Ouen-sur-Iton (61300)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
38

SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE, à Saint-Ouen-sur-Iton (Orne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2780-1.c — Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
2716-2 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2710-1.a — collecte de déchets dangereux-A
2710-2.a — collecte de déchets non dangereux-E
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.